Mentions légales

Mentions légales du site internet enaemineraux.com

applicables à compter du 11/06/2023

ARTICLE 1. EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site internet enaemineraux.com, édité par ENAE Minéraux - Entreprise Individuelle enregistrée au RCS de Bobigny en France le 25/07/2020, sous le numéro 887496149, siège social : 13 rue Lucien Piron, 93110 Rosny-Sous-Bois, France, email : nathalie@enaemineraux.com, n° de TVA intracommunautaire : FR61887496149, directeur de la publication : Nathalie DEVOS.

ARTICLE 2. HEBERGEUR

Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales

ARTICLE3.REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, la société ENAE Minéraux est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché de l'ADEME sous le numéro d'identifiant unique (IDU) : FR555308_01NOKC. Ce numéro atteste de sa conformité avec l'obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'emballages ménagers / papiers graphiques et du versement de ses éco-contributions auprès de l'éco-organisme Citeo.